Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre CarCity Sàrl, société immatriculée en Suisse, dont le siège social est situé à 1772 Grolley, et toute personne effectuant un achat sur le site internet de CarCity.ch (ci-après dénommé le “Site”). En passant une commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et Commandes
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.
Les commandes passées sur le Site sont soumises à leur acceptation par CarCity Sàrl. CarCity Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de quantités anormalement élevées ou de problèmes de paiement.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande avant de la valider. Une fois validée, la commande ne peut être modifiée ou annulée que dans les conditions prévues par les présentes CGV.
3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par CarCity Sàrl. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande, CarCity Sàrl se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des produits commandés.
4. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs. CarCity Sàrl ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais prévus, le client est invité à contacter le service client de CarCity Sàrl.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation suisse en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à CarCity Sàrl par écrit et renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
6. Garanties et Responsabilité
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation suisse en vigueur.
La responsabilité de CarCity Sàrl ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le Site.
La responsabilité de CarCity Sàrl est en tout état de cause limitée au montant de la commande passée par le client.
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par CarCity Sàrl dans le respect de la législation suisse sur la protection des données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant le service client de CarCity Sàrl.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de CarCity Sàrl.
9. Modification des CGV
CarCity Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Fait à Grolley, le 28.03.2024